TERMES ET CONDITIONS D’UTILSATION

Ces conditions d’utilisation ont été mises à jour le 25 April 2020 .

1. Relation contractuelle

 

Les Technologies Gomove (Gomove) possède et exploite la plateforme Gomove, un service en ligne qui comprend des sites Web, de la technologie, des composants, des applications, du contenu, des produits et des services (la Plateforme Gomove). Les présentes conditions d’utilisation (Conditions) régissent l’accès ou l’utilisation de la Plateforme Gomove, y compris l’ensemble du contenu de la Plateforme Gomove ou disponible par l’intermédiaire de celle-ci, par vous, une personne qui s’est inscrite auprès de Gomove et qui possède un compte utilisateur ou un profil dans un compte utilisateur comme expliqué ci-dessous (Utilisateurs).

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PRÉSENTES CONDITIONS AVANT D’AVOIR ACCÈS À LA PLATEFORME GOMOVE OU DE L’UTILISER.

En accédant à la Plateforme Gomove et en l’utilisant, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions qui établissent une relation contractuelle entre Gomove et vous. Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions, vous ne pourrez pas accéder à la Plateforme Gomove ni l’utiliser.

Gomove se réserve le droit, à notre seule discrétion, de modifier, d’altérer ou autrement de mettre à jour les présentes Conditions à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès que Gomove aura publié ces Conditions mises à jour à cet endroit. Votre accès ou utilisation continue de la Plateforme Gomove après une telle publication constitue votre consentement à être lié par les Conditions, telles que modifiées. La date à laquelle ces Conditions ont été modifiées pour la dernière fois apparaîtra au début de celles-ci.

Sur notification, Gomove peut immédiatement mettre fin aux présentes Conditions et/ou à l’accès à la Plateforme Gomove, ou cesser d’offrir ou refuser l’accès à la Plateforme Gomove ou à toute partie de celle-ci, à tout moment pour quelque raison que ce soit.

Pour utiliser la Plateforme Gomove, vous devez vous inscrire à la Plateforme Gomove et fournir certaines données personnelles.

La collecte et l’utilisation de données personnelles dans le cadre de la Plateforme Gomove sont conformes à la Politique de confidentialité de Gomove qui se trouve à https://gomove.co/legal/confidentialite/, dont les termes font partie intégrante des présentes Conditions. Gomove pourra fournir à un agent de traitement de demandes d’indemnisation ou à un assureur toute information nécessaire (y compris vos coordonnées) en cas de plainte, litige ou conflit, pouvant inclure un accident, dans lesquels vous et un Prestataire tiers, tel que défini ci-après, seriez impliqués, pour autant que lesdites informations ou données soient nécessaires au règlement de la plainte, du litige ou du conflit.

2. La Plateforme Gomove

 

La Plateforme Gomove constitue une plateforme technologique permettant aux Utilisateurs des applications mobiles ou des sites Web de Gomove d’organiser et de planifier des services de transport et/ou des services logistiques avec des prestataires tiers indépendants de ces services sous contrat avec Gomove ou certaines sociétés affiliées de Gomove (les Prestataires tiers). Vous reconnaissez que Gomove ne fournit pas de services de transport ou de services logistiques, qu’elle n’agit pas en qualité de transporteur et que l’ensemble desdits services de transport ou services logistiques sont fournis par des Prestataires tiers indépendants qui ne sont pas employés par Gomove ou l’une de ses sociétés affiliées. À moins qu’il n’en soit convenu autrement par Gomove dans une entente écrite distincte avec vous, la Plateforme Gomove est mise à votre disposition uniquement pour votre utilisation personnelle et non commerciale. Si vous souhaitez obtenir un accès à la Plateforme Gomove à des fins commerciales, veuillez contacter gomove@gomove.ca

 

A. Licence

Sous réserve que vous respectiez les présentes Conditions, Gomove vous accorde une licence limitée, non exclusive, sans droit de sous-licence, révocable et non cessible: (i) d’accès et d’utilisation des applications sur votre appareil personnel uniquement dans le cadre de votre utilisation de la Plateforme Gomove; et (ii) d’accès et d’utilisation de tout contenu, information et matériel connexe pouvant être mis à votre disposition dans le cadre de la Plateforme Gomove, dans chaque cas uniquement pour votre utilisation personnelle et non commerciale. Tous les droits non expressément accordés dans les présentes Conditions sont réservés par Gomove et aux concédants de licence de Gomove.

B. RESTRICTIONS

Vous ne pouvez pas (i) supprimer aucun droit d’auteur, marque de commerce ou autres avis de droits de propriété de toute partie de la Plateforme Gomove; (ii) reproduire, modifier, préparer des œuvres dérivés, distribuer, donner en licence, louer, vendre, revendre, transférer, afficher publiquement, représenter publiquement, transmettre, diffuser en continu, diffuser ou, quoi qu’il en soit, exploiter de toute autre manière la Plateforme Gomove, sauf autorisation expresse de Gomove; (iii) décompiler, procéder à de l’ingénierie inverse ou désassembler la Plateforme Gomove, sauf si la loi applicable le permet; (iv) insérer des liens, réaliser des sites miroirs ou des cadrages de toute partie de la Plateforme Gomove; (v) provoquer ou lancer tout programmes ou des scripts dans le but de récupérer des données (scraping), de réaliser des indexations, de parcourir des données ou, quoi qu’il en soit, faire de l’exploration de données de tout partie de la Plateforme Gomove ou, alourdir ou empêcher indûment l’exploitation et/ou les fonctionnalités de tout volet de la Plateforme Gomove; ou (vi) tenter d’accéder sans autorisation ou de nuire à tout volet de la Plateforme Gomove ou de ses systèmes ou réseaux connexes; (vii) usurper l’identité de toute personne ou entité, ou encore faire de fausses représentations à l’égard de votre affiliation à toute personne ou entité; ou (viii) utiliser la Plateforme Gomove d’une manière qui viole une loi quelconque.

Ni les présentes Conditions ni votre utilisation de la Plateforme Gomove n’ont pour effet de vous transmettre ou de vous accorder quelque droit que ce soit d’utiliser ou de faire référence de quelque manière que ce soit au nom de la société, au logo, aux noms de produits et de services, aux marques de commerce, ou à ceux des concédants de licence de Gomove. Vous n’êtes pas autorisé à copier ou autrement reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, exécuter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre tout contenu, sauf si cela est expressément autorisé par les présentes Conditions.

C. Plateforme Gomove et contenus tiers

La Plateforme Gomove peut être mise à la disposition ou rendue accessible dans le cadre de services et de contenus tiers, y compris la publicité, sur lesquels Gomove n’exerce aucun contrôle. Vous reconnaissez que des conditions d’utilisation et des politiques de confidentialité différentes peuvent s’appliquer à l’utilisation que vous faites desdits services et contenus tiers. Gomove ne cautionne pas lesdites services et contenus tiers et ne peut en aucun cas être tenue responsable des produits ou services de ces Prestataires tiers.

D. Propriété

La Plateforme Gomove et tous les droits s’y rapportant sont et demeureront la propriété de Gomove ou la propriété des concédants de licence de Gomove. Ni les présentes Conditions ni votre utilisation de la Plateforme Gomove ne vous confèrent de droits : (i) sur la Plateforme Gomove ou en lien avec celle-ci, à l’exception de la licence limitée accordée ci-dessus; ou (ii) d’utiliser ou de faire référence de quelque manière que ce soit à la dénomination sociale, aux logos, noms de produits et de services, marques de commerce de Gomove, ou aux marques de la Plateforme Gomove ou à celles des concédants de licence de Gomove.

 

3. Votre utilisation de la Plateforme

 

A. Comptes utilisateurs

Afin d’utiliser la plupart des volets de la Plateforme Gomove, vous devez vous inscrire et maintenir un compte utilisateur personnel actif sur la Plateforme Gomove (le Compte). Vous devez avoir au moins 18 ans, ou l’âge de la majorité légale dans votre juridiction (si l’âge de la majorité n’est pas 18 ans), pour obtenir un Compte. Pour ouvrir un Compte, vous devez fournir à Gomove certaines données personnelles, telles que votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone portable et votre âge, ainsi qu’au moins une méthode de paiement valide (soit une carte de crédit, soit un partenaire de paiement agréé). Vous acceptez de veiller à ce que les informations de votre Compte demeurent exactes, complètes et à jour. À défaut de maintenir des données exactes, complètes et à jour au niveau de votre Compte, y compris le fait d’avoir une méthode de paiement non valide ou expirée dans votre dossier, vous pourriez ne plus être en mesure d’accéder à la Plateforme Gomove et de l’utiliser, ou Gomove pourrait résilier les présentes Conditions avec vous. Vous êtes responsable de toute l’activité qui se déroule sur votre Compte, et vous acceptez de préserver en tout temps la sécurité et le secret de votre nom d’Utilisateur de Compte et de votre mot de passe. Sauf autorisation écrite par Gomove, vous ne pouvez posséder qu’un seul Compte.

B. Conditions à remplir et conduite de l’Utilisateur

La Plateforme Gomove n’est pas ouverte aux personnes de moins de 18 ans. Vous ne pouvez pas autoriser des tiers à utiliser votre Compte, et vous ne pouvez pas permettre à toute personne de moins de 18 ans de bénéficier des services de transport ou des services logistiques de Prestataire tiers à moins que vous ne les accompagniez. Vous ne pouvez pas céder ou autrement transférer votre Compte à toute autre personne ou entité. Vous acceptez de respecter toutes les lois applicables lorsque vous utilisez la Plateforme Gomove, et vous ne pouvez utiliser la Plateforme Gomove qu’à des fins légitimes (par exemple, pas de transport de matières illégales ou dangereuses). Dans le cadre de votre utilisation de la Plateforme Gomove, vous ne causerez pas de nuisance, d’ennui, de désagrément ou de dommages matériels, que ce soit au Prestataire tiers ou à toute autre partie. Dans certains cas, il pourrait vous être demandé de fournir une preuve de votre identité pour accéder à la Plateforme Gomove ou l’utiliser, et vous acceptez que l’accès ou l’utilisation de la Plateforme Gomove puisse vous être refusé si vous refusez de fournir une preuve d’identité.

C. Messagerie texte 

 

En créant un Compte, vous acceptez que la Plateforme Gomove puisse vous envoyer des messages texte (SMS) dans le cadre de du fonctionnement normal de l’activité découlant de votre utilisation de la Plateforme Gomove. Vous pouvez choisir de ne pas recevoir des messages texte (SMS) de Gomove à tout moment. Vous reconnaissez que le fait de ne pas recevoir de messages texte (SMS) peut avoir un impact sur votre utilisation de la Plateforme Gomove..

D. Codes promotionnels

Gomove peut, à son entière discrétion, créer des codes promotionnels qui peuvent être utilisés pour obtenir un crédit de Compte, ou autres fonctions ou avantages liés à la Plateforme Gomove et/ou aux services d’un Prestataire tiers, sous réserve des conditions supplémentaires établies par Gomove au cas par cas pour les codes promotionnels (Codes promotionnels). Vous convenez que les Codes promotionnels : (i) doivent être utilisés légalement pour le public auquel ils sont destinés et pour les finalités envisagées; (ii) ne peuvent être dupliqués, vendus ou transférés de quelque manière que ce soit, ni mis à la disposition du grand public (qu’il soit affiché sur un forum public ou autrement), sauf autorisation expresse de Gomove; (iii) peuvent être désactivés par Gomove à tout moment pour quelque raison que ce soit sans engager la responsabilité de Gomove; (iv) ne peuvent être utilisés que conformément aux conditions spécifiques établies par Gomove pour chaque Code promotionnel; (v) ne sont pas valides pour recevoir des espèces; et (vi) peuvent expirer avant d’être utilisés. Gomove se réserve le droit de décliner ou réduire les crédits ou autres fonctions ou avantages obtenus par l’utilisation de Codes promotionnels par vous ou tout autre utilisateur dans le cas où Gomove détermine ou croit que l’utilisation ou l’échange du Code promotionnel s’est fait de façon erronée, frauduleuse, illégale ou en violation des conditions applicables du Code promotionnel ou des présentes Conditions.

4. Payement

Vous comprenez que l’utilisation de la Plateforme Gomove peut entraîner des frais pour les services ou les biens que vous recevez d’un Prestataire tiers (Frais). Après avoir reçu des services ou des biens obtenus par votre utilisation de la Plateforme Gomove, Gomove facilitera votre paiement des Frais applicables au nom du Prestataire tiers par le biais d’un tiers prestataire de services de paiement. Le paiement des Frais de cette manière sera considéré comme un paiement effectué directement par vous au Prestataire tiers. Les Frais incluront les taxes applicables là où la loi l’exige. Les Frais payés par vous sont finaux et non remboursables, sauf indication contraire de Gomove. Vous conservez le droit de demander des Frais inférieurs auprès d’un Prestataire tiers pour les services ou les biens que vous avez reçus de ce Prestataire tiers au moment où vous recevez ces services ou biens. Gomove répondra en conséquence à toute demande d’un Prestataire tiers de modifier les Frais pour un service ou un bien particulier. Tous les frais sont immédiatement exigibles.

Pour ce qui est de la relation entre Gomove et vous, Gomove se réserve le droit d’établir, de supprimer et/ou de réviser les Frais pour des services ou des biens obtenus grâce à l’utilisation de la Plateforme Gomove, à tout moment à la seule discrétion de Gomove. De plus, vous reconnaissez et acceptez que les Frais applicables dans certaines zones géographiques peuvent augmenter considérablement en période de forte demande. Gomove fera des efforts raisonnables pour vous informer des Frais pouvant s’appliquer, à condition que vous soyez responsable des Frais encourus sur votre Compte, que vous soyez au courant ou non de ces Frais ou de leurs montants. Gomove pourra, de temps à autre, fournir à certains Utilisateurs des offres promotionnelles et des rabais qui peuvent entraîner des différences dans les montants facturés pour des services ou des biens identiques ou similaires obtenus grâce à l’utilisation de la Plateforme Gomove, et vous acceptez que ces offres promotionnelles et rabais, à moins qu’ils ne soient également mis à votre disposition, n’auront aucune incidence sur votre utilisation de la Plateforme Gomove ou sur les Frais qui vous seront appliqués. Vous pouvez choisir d’annuler votre demande de services ou de biens auprès d’un Prestataire tiers à tout moment avant l’arrivée de ce Prestataire tiers, auquel cas des frais d’annulation peuvent vous être facturés. Cette structure de paiement est destinée à rembourser entièrement le Prestataire tiers pour le service ou les biens fournis. Gomove ne désigne aucune partie de votre paiement comme un pourboire au Prestataire tiers. Toute déclaration par Gomove (sur le site Web de Gomove, dans l’application ou dans les documents marketing de Gomove) indiquant que les pourboires sont « facultatifs », « non requis » et/ou « inclus » dans les paiements que vous effectuez pour les services ou les biens fournis n’a pas pour but de suggérer que Gomove fournit des montants supplémentaires, au-delà de ceux décrits ci-dessus, au Prestataire tiers. Vous comprenez et acceptez que, même si vous êtes libre de donner un paiement supplémentaire à titre de pourboire à tout Prestataire tiers qui vous fournit des services ou des biens obtenus par le biais de la Plateforme Gomove, vous n’êtes pas obligé de le faire. Les pourboires sont facultatifs. Suite à la réception des biens ou services que vous aurez obtenus en utilisant la Plateforme Gomove, vous aurez la possibilité d’évaluer votre expérience et de laisser des commentaires supplémentaires sur votre Prestataire tiers.

L’accès et l’utilisation de la Plateforme Gomove est gratuit. À tout moment, nous pouvons choisir de facturer des frais pour diverses fonctionnalités et services premium, et nous vous informerons de ces frais au moment où nous vous proposerons des fonctionnalités et des services payants. Nous pouvons, à notre seule discrétion, et en vous informant par courriel, modifier cette politique et commencer à facturer l’accès à la Plateforme Gomove et à d’autres fonctionnalités et services, et nous pouvons, à notre seule discrétion, ajouter, supprimer ou modifier les fonctionnalités et les services que nous offrons ou les frais (y compris le montant et le type de frais) que nous facturons à tout moment. Si nous introduisons un nouveau service ou facturons de nouveaux frais, nous établirons et vous informerons des frais pour ce service au moment du lancement du service ou au début de la facturation de nouveaux frais. Si nous vous informons de nouveaux frais ou de modifications des frais d’un service existant, vous acceptez alors de payer tous les frais spécifiés et toutes les taxes applicables pour votre utilisation continue du service en question.

  

Facturation:

Le prix affiché dans l’application mobile ou communiqué par téléphone est une ESTIMATION. L’estimation n’inclue pas les taxes applicables là où la loi l’exige. L’estimation et les taux horaires sont calculés pour des services fournis par deux (2) livreurs et un (1) camion cube de 14 pieds.

Le prix final des services ou des biens obtenus par votre utilisation de la Plateforme Gomove, et les services ou les biens que vous recevez d’un Prestataire tiers , seront calculés seulement à la que les services ou les biens soient reçu. Le prix final prendra en compte le temps réel des services ou des biens reçu ainsi que des frais de déplacement. Le prix final inclura les taxes applicables là où la loi l’exige.

En passant une commande par le biais de la plateforme Gomove ou par téléphone, vous acceptez que la Plateforme Gomove puisse vous prélever le montant totale de l’estimation.

Catégories des livraisons:

L’estimation et le taux horaire varie en fonction de la catégorie. Si vous souhaitez changer de catégorie, vous devez nous appeler afin d’obtenir une nouvelle estimation.

– Un (1) Meuble standard
– Deux (2) ou trois (3) Meubles standards
– Quatre (4) ou cinq (5) Meubles standards
– Deux (2) Électroménagers maximum

Catégories des déménagements:

L’estimation et le taux horaire varie en fonction de la catégorie. Si vous souhaitez changer de catégorie, vous devez nous appeler afin d’obtenir une nouvelle estimation.

1er janvier au 15 avril | 16 avril au 15 juin | 16 juin au 28 juin | 29 juin au 2 juillet | 3 juillet au 15 juillet | 16 juillet au 15 septembre | 16 septembre au 31 décembre

Frais de déplacement

Des frais de déplacement peuvent être ajouter pour les services ou les biens que vous recevez d’un prestataire tiers et de la plateforme Gomove. Les frais de déplacement dans la grande région de Montréal, c’est l’équivalent d’une (1) fois le taux horaire des services ou les biens reçus.

Vous devez nous appeler pour connaitre les frais de déplacement si votre déménagement ou votre livraison est à l’extérieur de l’île de Montréal.

Objets spéciaux
Les articles spéciaux tels que les lits électriques, tapis de course, pianos, horloge de plancher en bois, etc. sont assujettis à des frais supplémentaires.

POLITIQUE D’ANNULATION:

1. Avant 24 HEURES

Il n’y a pas de frais si la livraison ou le déménagement est annulé moins de 24 heures après la réservation.

2. APRÈS 24 HEURES

Si le déménagement est annulé 24 heures ou plus après la réservation, le montant total de l’estimation sera facturé.

 

5. Contenu fourni par l’Utilisateur

Gomove peut, à notre seule discrétion, vous permettre de temps à autre de soumettre, de télécharger, de publier ou autrement de mettre à la disposition de Gomove via la Plateforme Gomove, du contenu et des renseignements textuels, auditifs et/ou visuels, y compris des commentaires et des rétroactions liés à la Plateforme Gomove, l’initiation de demandes d’aide et la soumission de réponses ou réalisations dans le cadre de jeux-concours et de promotions (Contenu d’utilisateur).

Tout Contenu d’utilisateur que vous soumettez demeure votre propriété. Cependant, en soumettant du Contenu d’utilisateur à Gomove, vous accordez à Gomove une licence mondiale, perpétuelle, irrévocable, transférable, libre de redevances, avec le droit de sous-licence, d’utiliser, copier, modifier, créer des œuvres dérivées, distribuer, afficher publiquement, représenter publiquement et exploiter autrement, de quelque façon que ce soit, le Contenu d’utilisateur dans tous les formats et canaux de distribution présentement connus ou à venir, sans autre avis ou consentement de votre part, et sans obligation de paiement à vous ou à toute autre personne ou entité.

Vous attestez et garantissez que : (i) vous êtes le propriétaire seul et exclusif de tout le Contenu d’utilisateur ou vous disposez de tous les droits, licences, consentements et autorisations nécessaires pour accorder à Gomove la licence pour le Contenu d’utilisateur comme indiqué ci-dessus; et (ii) ni le Contenu d’utilisateur, ni votre soumission, téléchargement, publication ou mise à disposition du Contenu d’utilisateur, ni l’utilisation par Gomove du Contenu d’utilisateur tel qu’autorisée dans les présentes n’enfreint, ne détournera et ne violera les droits de propriété intellectuelle ou les droits de propriété d’un tiers, ou les droits de publicité ou de protection de la vie privée, ni ne donnera lieu à la violation de toute loi ou réglementation applicable.

Le Contenu d’utilisateur transmis à la Plateforme Gomove par les Utilisateurs est de la seule responsabilité des Utilisateurs. Cela signifie que l’Utilisateur, et non Gomove, est entièrement responsable de tout le matériel téléchargé, transmis ou autrement rendu disponible en utilisant la Plateforme Gomove. Les Utilisateurs sont seuls responsables de l’obtention de tous les consentements nécessaires et de toutes les divulgations requises en relation avec tout Contenu d’utilisateur (y compris les consentements à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation des données personnelles des clients en vertu des lois applicables en matière de protection de la vie privée). En utilisant la Plateforme Gomove, vous déclarez, garantissez et convenez que vous avez obtenu tous les consentements nécessaires pour recueillir des données personnelles et que vous vous conformerez à toutes les lois applicables, y compris les lois sur la vie privée.

Vous convenez de ne pas fournir de Contenu d’utilisateur qui soit diffamatoire, calomnieux, haineux, violent, obscène, pornographique, illégal ou autrement offensant, comme déterminé par Gomove à notre seule discrétion, que ce matériel soit ou non protégé par la loi. Gomove peut, sans y être obligée, examiner, contrôler ou supprimer le Contenu d’utilisateur, à notre seule discrétion et à tout moment, pour quelque raison que ce soit, sans préavis.

Gomove ne contrôle pas le Contenu d’utilisateur téléchargé sur la Plateforme Gomove et, en tant que tel, ne garantit pas l’exactitude, l’intégrité ou la qualité de ce contenu. En aucun cas, Gomove ne sera responsable de quelque manière que ce soit du Contenu d’utilisateur, y compris, mais sans s’y limiter, de toute erreur ou omission dans tout matériel ou de toute perte ou dommage de quelque nature que ce soit résultant de la visualisation ou de l’utilisation de tout Contenu d’utilisateur affiché, téléchargé, transmis ou rendu disponible de toute autre manière sur la Plateforme Gomove.

6. Accès au réseau et dispositifs

Vous êtes responsable d’obtenir l’accès au réseau de données servant à l’utilisation de la Plateforme Gomove. Les tarifs et les frais propres au trafic de données et de messagerie sms de votre réseau mobile pourront s’appliquer si vous accédez à ou utilisez la Plateforme Gomove à partir d’un appareil sans fil, auquel cas vous serez responsable de ces tarifs et frais. Vous êtes responsable de l’acquisition et de la mise à jour du matériel ou des périphériques compatibles nécessaires pour accéder et utiliser la Plateforme Gomove et ses applications, et toute mise à jour de celles-ci. Gomove ne garantit pas que la Plateforme Gomove, ou toute partie de ce dernier fonctionnera sur du matériel ou des périphériques particuliers. De plus, la Plateforme Gomove peut être sujette à des dysfonctionnements et des retards inhérents à l’utilisation de l’Internet et des communications électroniques.

7. Informations confidentielles

De temps à autre, Gomove peut divulguer ou mettre à la disposition de l’autre partie des informations sur ses affaires commerciales, ses produits, sa propriété intellectuelle confidentielle, ses secrets commerciaux, les informations confidentielles de tiers, et d’autres informations sensibles ou exclusives, qu’elles soient orales ou écrites, électroniques, ou sous une autre forme ou dans un autre média, qu’elles soient ou non marquées, désignées ou autrement identifiées comme « confidentielles » au moment de la divulgation (collectivement, Informations confidentielles). Les informations confidentielles ne comprennent pas les informations qui, au moment de leur divulgation, sont (a) dans le domaine public; (b) sont connues de la partie destinataire; (c) sont obtenues de plein droit par la partie destinataire sur une base non confidentielle auprès d’un tiers; ou (d) sont développées de manière indépendante par la partie destinataire. La partie destinataire ne doit pas divulguer les informations confidentielles de la partie divulgatrice à toute personne ou entité, sauf aux employés, agents ou sous-traitants de la partie destinataire qui ont besoin de connaître les informations confidentielles pour que la partie destinataire puisse exercer ses droits ou remplir ses obligations ci-dessous et qui sont tenus de protéger les informations confidentielles d’une manière non moins rigoureuse que celle requise par les présentes Conditions. Nonobstant ce qui précède, chaque partie peut divulguer des Informations confidentielles dans une certaine mesure requise (i) pour se conformer à l’ordonnance d’un tribunal ou d’un autre organisme gouvernemental, ou si cela est nécessaire pour se conformer à la loi applicable, à condition que la partie effectuant la divulgation conformément à l’ordonnance ait d’abord donné une notification écrite à l’autre partie et ait fait un effort raisonnable pour obtenir une ordonnance de protection; ou (ii) pour établir les droits d’une partie en vertu des présentes Conditions, y compris pour effectuer les dépôts judiciaires requis. Les obligations de non-divulgation de chaque partie en ce qui concerne les Informations confidentielles prennent effet à la date à laquelle ces Informations confidentielles sont divulguées pour la première fois à la partie destinataire et expireront cinq ans plus tard; toutefois, en ce qui concerne les Informations confidentielles qui constituent un secret commercial (tel que déterminé par la loi applicable), ces obligations de non-divulgation survivront à la résiliation ou à l’expiration des présentes Conditions aussi longtemps que ces Informations confidentielles demeurent soumises à la protection des secrets commerciaux en vertu de la loi applicable.

8. Résiliation

Comme indiqué ci-dessus, Gomove se réserve le droit de suspendre ou de mettre fin à l’accès ou à l’utilisation de la Plateforme Gomove par tout Utilisateur à tout moment, pour quelque raison que ce soit. Si votre Compte est résilié, Gomove n’aura plus l’obligation de vous donner accès à la Plateforme Gomove, sauf dans la mesure où il existe une obligation de vous donner accès à vos données.

Vous pouvez désactiver votre Compte à tout moment, pour quelque raison que ce soit, en vous connectant à votre Compte. Veuillez consulter notre Politique de confidentialité qui se trouve à https://gomove.co/legal/confidentialite/ en ce qui concerne notre gestion des données personnelles.

 

9. Exclusion

LA PLATEFORME GOMOVE EST FOURNIE « TELLE QUELLE » ET « TEL QUE DISPONIBLE ». GOMOVE DÉCLINE TOUTE REPRÉSENTATION ET GARANTIE, EXPRESSE, IMPLICITE OU LÉGALE, NON EXPRESSÉMENT PRÉVUE DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS, Y COMPRIS LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, DE PERTINENCE À UN USAGE PARTICULIER ET DE NON-CONTREFAÇON. DE PLUS, GOMOVE NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION, GARANTIE OU CAUTION CONCERNANT LA FIABILITÉ, LA RAPIDITÉ, LA QUALITÉ, LA PERTINENCE OU LA DISPONIBILITÉ DES SERVICES EFFECTUÉS PAR L’UTILISATION DE LA PLATEFORME GOMOVE, OU QUE LES SERVICES SERONT ININTERROMPUS OU EXEMPTS D’ERREURS. GOMOVE NE GARANTIT PAS LA QUALITÉ, LA PERTINENCE, LA SÉCURITÉ OU LA CAPACITÉ DES PRESTATAIRES TIERS. VOUS ACCEPTEZ D’ASSUMER TOUS LES RISQUES DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DE LA PLATEFORME GOMOVE, ET TOUT RISQUE LIÉ À TOUT SERVICE OU BIEN DEMANDÉ EN RELATION AVEC CELLE-CI.

 

10. Limite de responsabilité

EN AUCUN CAS, GOMOVE NE PEUT ÊTRE TENUE RESPONSABLE DES DOMMAGES INDIRECTS OU CONSÉCUTIFS, Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE PROFESSIONNELLE, LA PERTE DE REVENUS OU DE DONNÉES, LIÉS À, EN RELATION AVEC OU RÉSULTANT DE TOUTE UTILISATION DE LA PLATEFORME GOMOVE ET/OU DES SERVICES DE TRANSPORT ET/OU DES SERVICES LOGISTIQUES FOURNIS PAR DES PRESTATAIRES TIERS OU DE LA CONFIANCE ACCORDÉE À CEUX-CI. GOMOVE, SES DIRECTEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, ACTIONNAIRES, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, AGENTS ET PRESTATAIRE TIERS INDÉPENDANTS NE PEUVENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE, RESPONSABILITÉ OU PERTE DÉCOULANT DE : (I) VOTRE UTILISATION OU DE VOTRE DÉPENDANCE À L’ÉGARD DE LA PLATEFORME GOMOVE ET/OU DES SERVICES DE TRANSPORT ET/OU DES SERVICES DE LOGISTIQUE, OU DE VOTRE INCAPACITÉ À ACCÉDER OU À UTILISER LA PLATEFORME GOMOVE ET/OU LES SERVICES DE TRANSPORT ET/OU LES SERVICES DE LOGISTIQUE; OU (II) TOUTE TRANSACTION OU RELATION ENTRE VOUS ET TOUT PRESTATAIRE TIERS, MÊME SI GOMOVE A ÉTÉ AVISÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. GOMOVE N’EST PAS RESPONSABLE DES RETARDS OU DES DÉFAUTS D’EXÉCUTION RÉSULTANT DE CAUSES INDÉPENDANTES DE LA VOLONTÉ DE GOMOVE.

VOUS ACCEPTEZ QUE GOMOVE N’AIT AUCUNE RESPONSABILITÉ OU OBLIGATION ENVERS VOUS EN CE QUI CONCERNE VOTRE UTILISATION DE LA PLATEFORME GOMOVE OU LES SERVICES DE TRANSPORT ET/OU SERVICES LOGISTIQUES QUI VOUS SONT FOURNIS PAR DES PRESTATAIRES TIERS.

LES LIMITATIONS ET L’EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ PRÉVUES DANS LA PRÉSENTE SECTION 10 NE VISENT PAS À LIMITER LA RESPONSABILITÉ OU À MODIFIER VOS DROITS EN TANT QUE CONSOMMATEUR QUI NE PEUVENT ÊTRE EXCLUS EN VERTU DES LOIS APPLICABLES.

 

11. Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser et d’exonérer Gomove, ses dirigeants, directeurs, employés, agents, société mère, filiales, sociétés affiliées, fournisseurs de services, entrepreneurs, concédants de licence, fournisseurs, successeurs et ayants droit, de toutes réclamations, responsabilités, dommages, jugements, sentences, pertes, coûts, dépenses ou honoraires (y compris les honoraires raisonnables d’avocats) découlant de ou liés à : (i) votre utilisation de la Plateforme Gomove ou des services ou biens obtenus par votre utilisation de la Plateforme Gomove; (ii) votre violation de l’une des présentes Conditions; (iii) l’utilisation par Gomove de votre Contenu d’utilisateur; ou (iv) votre violation des droits de tout tiers, y compris d’autres Utilisateurs ou Prestataires tiers.

 

12. Dispositions générales

 

 

A. Dérogation

Le fait de ne pas exercer, ou de retarder l’exercice de tout droit, recours, pouvoir ou privilège découlant des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ces droits, ni ne peut être interprété comme tel. Aucun exercice unique ou partiel d’un droit, d’un recours, d’un pouvoir ou d’un privilège en vertu des présentes Conditions n’empêche tout autre exercice de celui-ci ultérieurement, ou l’exercice de tout autre droit, recours, pouvoir ou privilège.

B. Séparabilité

Si une condition ou une disposition des présentes Conditions est invalide, illégale ou inapplicable dans une juridiction, cette invalidité, illégalité ou inapplicabilité n’affectera aucune autre condition ou disposition des présentes Conditions, ou n’invalidera ou ne rendra pas inapplicable ce terme ou cette disposition dans une autre juridiction.

C. Intégralité de l’entente

Intégralité de l’entente.

D. GOVERNING LAW AND JURISDICTION

La Plateforme Gomove et les présentes Conditions seront régies et interprétées conformément aux lois de la province de Québec et aux lois fédérales du Canada qui y sont applicables, sans donner effet à aucun choix ou conflit de dispositions, principes ou règles de droit (qu’il s’agisse des lois de la province de Québec ou de toute autre juridiction), et nonobstant votre domicile, votre résidence ou votre emplacement physique.

Toute action ou procédure découlant de ou relative à la Plateforme Gomove et aux présentes Conditions sera intentée devant les tribunaux de la province de Québec et/ou la Cour fédérale du Canada, et chaque partie se soumet irrévocablement à la compétence exclusive de ces tribunaux dans le cadre d’une telle action ou procédure. Vous renoncez à toute objection à l’exercice de la juridiction sur vous par ces tribunaux et au lieu de ces tribunaux.

E. Avis

Gomove peut donner un avis par le biais d’un avis général sur la Plateforme Gomove, par courrier électronique à votre adresse électronique dans votre Compte, ou par communication écrite envoyée à votre adresse indiquée dans votre Compte.

Vous pouvez donner un avis à Gomove par communication écrite à l’adresse de Gomove ci-dessous :

Gomove
2200, rue Stanley Street, ZÚ
Montréal QC H3A 1R6

gomove@gomove.ca

F. Réclamations pour violation de droit d’auteur ou de marque de commerce

Gomove respecte les droits de propriété intellectuelle d’autrui et s’attend de ses Utilisateurs qu’ils fassent de même. Si vous êtes titulaire d’un droit d’auteur ou d’une marque de commerce, ou si vous êtes autorisé à agir en son nom, ou autorisé à agir en vertu d’un droit exclusif sous un droit d’auteur ou une marque de commerce, veuillez signaler toute violation alléguée ayant lieu sur ou via la Plateforme Gomove à gomove@gomove.co, en indiquant « Réclamation de droit d’auteur » ou « Réclamation de marque de commerce », selon le cas, dans l’objet du courriel et en fournissant les renseignements suivants :

1. Une œuvre protégée par droit d’auteur qui, selon vous, a été violée.
2. Le contenu que vous affirmez être en violation et qui doit être retiré ou dont l’accès doit être désactivé, et les informations raisonnablement suffisantes pour nous permettre de localiser le contenu;
3. Indiquez votre nom légal complet, votre adresse postale, votre numéro de téléphone et, si disponible, votre adresse électronique.

G. Réclamations pour dommages matériels

Gomove n’est pas responsable des dommages aux biens encourus dans le cadre des services qui vous sont fournis par des Prestataires tiers. Il vous est conseillé de souscrire l’assurance applicable pour assurer la sécurité de vos biens.
Gomove peut, à notre seule discrétion, fournir une compensation pour les dommages subis dans le cadre des services qui vous sont fournis par des Prestataires tiers, jusqu’à un montant maximum de 200$ CAD, le tout sans admission ou reconnaissance de responsabilité de la part de Gomove. Veuillez soumettre toute réclamation à gomove@gomove.co pour évaluation.

H. Incessibilité

Ces Conditions ne peuvent être cédées, transférées ou faire l’objet d’une sous-licence de votre part, sauf consentement préalable écrit de Gomove. Gomove peut céder, transférer ou déléguer l’un de ses droits et obligations en vertu des présentes sans votre consentement.

I. Pas de coentreprise, de partenariat ou d’emploi

Aucune relation de coentreprise, de partenariat, d’emploi ou d’agence n’existe entre vous, Gomove ou tout autre Prestataire tiers à la suite du contrat entre vous et Gomove, ou de l’utilisation de la Plateforme Gomove.

J. Liens vers des sites externes

Les liens de la Plateforme Gomove vers d’autres sites Web ou ressources, y compris ceux gérés par des parties autres que Gomove, sont fournis pour votre commodité. Gomove n’est pas responsable de la disponibilité de ces sites ou ressources, ne cautionne pas ou n’accepte pas la responsabilité du contenu de ces sites ou ressources externes, et n’a aucune responsabilité ou contrôle sur les conditions d’utilisation ou la politique de confidentialité (le cas échéant) des opérateurs des sites ou ressources externes. L’accès et la consultation de tout site Web ou ressource de tiers s’effectuent à vos propres risques. Gomove n’est pas responsable même lorsque nous vous relions à ces ressources ou vous y référons pour votre commodité.

13. Mises à jour de la présente politique

Il se peut que nous mettions à jour occasionnellement cette politique. Nous encourageons les utilisateurs à consulter cette politique régulièrement pour être informés de l’évolution de nos pratiques en matière de confidentialité.

L’utilisation de nos services à la suite d’une mise à jour équivaut à un consentement à la politique à jour dans la mesure autorisée par la loi.